Découvrez vos aides financières,

pour votre déménagement militaire .

Vos aides 

L’Etat propose plusieurs dispositifs afin de faciliter le changement de résidence de tout soldat muté dans le cadre de son activité professionnelle.

Depuis le 1er octobre 2007, le Le Ministère de la Défense a fixé une nouvelle réglementation relative au remboursement des frais de déménagement militaire. Par ailleurs, les plafonds ont été revalorisés le 14 août 2009.
Le Ministère de la Défense prend en considération votre ancienneté et votre situation familiale (mariage, pacs & nombre d’enfants rattachés fiscalement ou de parents hébergés) dans le calcul du plafond maximal de prise en charge. Il faut noter que le grade du militaire n’intervient plus dans le calcul du plafond.

Droit de cubage 

Le droit de cubage correspond à la  limite maximale du volume qui sera pris en compte lors du remboursement du déménagement de chaque militaire.

Célibataire 

Marié ou pacsé depuis plus de 3 ans 

Par enfant à charge ou parent hébergé

Ancienneté 

Moins de 15 ans 

20 m3

35 m3

5 m3

Plus de 15 ans

25 m3

45 m3

5 m3

Le plafond maximal de prise en charge

(V x 45,2) – (V x D x (0,14 – (V – 1) x B) + S = plafond 

  • V = le volume du déménagement 

  • D = la distance parcourue en km 

  • B = le coefficient 

  • S = les suppléments éventuels*

*Les suppléments pris en charge tels que les frais de portage, frais liés à l'utilisation d'un monte meuble et frais liés à un déménagement / emménagement dans un logement situé au-delà du 4ème étage sont définis en annexes de l'Arrêté 2007-640 du 30 avril 2007.

Volume (V)

Coefficient (B)

Volume inférieur à 55 m3

Volume supérieur ou égal à 55 m3

Volume supérieur ou égal à 60 m3

Volume supérieur ou égal à 65 m3

0,0014

0,0014

0,00135

0,0013

0,00125

Volume supérieur ou égal à 70 m3

Volume supérieur ou égal à 75 m3

0,00115

Volume supérieur ou égal à 80 m3

Volume supérieur ou égal à 85 m3

Volume supérieur ou égal à 90m3

Volume supérieur ou égal à 95 m3

Volume supérieur ou égal à 100 m3

0,0011

0,00105

0,001

0,0009

0,00085

Qui peut bénéficier de cette aide ?

Les gendarmes, sapeurs-pompiers militaires (Brigade des Sapeurs-Pompiers Militaires de Paris - BSPP, Bataillon des Marins Pompiers de Marseille - BMPM) et Unités d'Instruction et d'Intervention de la Sécurité Civile (UIISC) bénéficient de la même réglementation concernant les mutations et affectations.

Quel document fournir ?

Le militaire qui veut bénéficier de l’aide au déménagement, doit communiquer au service administratif au moins deux devis de déménageurs différents ainsi que :  

  • l’ordre de mutation, 

  • la fiche de renseignements remplie et signée, 

  • les différentes copies de documents (RIB, livret de famille, avis d’imposition etc.). 

Réunissons nos forces.